Protégez vos revenus si vous ne pouvez plus travailler
Artisan, commerçant, profession libérale ou dirigeant : un arrêt de travail ou une invalidité peut mettre en danger votre activité et votre foyer. Ce que couvre le régime obligatoire, ce qu'il ne couvre pas, et les points techniques à vérifier dans un contrat.
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Pourquoi le régime obligatoire ne suffit pas
En cas d'arrêt maladie, les indépendants perçoivent des indemnités journalières de leur régime obligatoire. Elles sont calculées sur le revenu, plafonnées, et versées après un délai de carence de quelques jours. Elles couvrent rarement à la fois vos charges professionnelles et vos dépenses personnelles.
Pendant l'arrêt, le loyer du local, les crédits, les cotisations et parfois les salaires de vos employés continuent de tomber. Une maladie longue peut ainsi menacer l'entreprise elle-même.
En cas d'invalidité ou de décès, les prestations des régimes obligatoires sont souvent modestes au regard du niveau de vie du foyer. C'est le rôle d'un contrat de prévoyance de compléter ces garanties : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, rente pour le conjoint ou les enfants.
Pour les travailleurs non salariés (TNS), les cotisations de prévoyance peuvent être déduites du bénéfice imposable dans certaines limites, dans le cadre dit « Madelin ».
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Professions libérales : vérifiez vos anciens contrats
Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérales affiliées à la CNAVPL perçoivent des indemnités journalières de leur régime obligatoire en cas d'arrêt de travail (décret n° 2021-755). Elles sont versées après un délai de carence et pendant les premiers mois d'arrêt.
Problème : certains contrats de prévoyance souscrits avant cette date n'ont pas été adaptés. Leurs garanties peuvent faire double emploi avec le régime obligatoire sur les premiers mois. Vous payez alors pour une couverture en partie inutile, et il reste parfois des trous de garantie ailleurs.
À faire vérifier : la date de votre contrat, la franchise, la durée de versement des indemnités et leur articulation avec le régime obligatoire. Le conseiller compare votre contrat actuel avec les offres du marché avant toute décision.
Obtenir mon bilan patrimonial offertTrois points techniques à regarder de près
- Le barème d'invalidité
- Un barème professionnel évalue votre invalidité au regard de votre métier : un chirurgien qui ne peut plus opérer est reconnu invalide même s'il peut exercer un autre travail. Un barème fonctionnel ne regarde que l'atteinte physique. Pour un indépendant, la différence est majeure.
- Le calcul de la rente
- En cas d'invalidité partielle, la rente est réduite selon le taux d'invalidité. La formule T/66 est plus favorable que T/100 : avec T/66, la rente est versée en totalité dès 66 % d'invalidité.
- Les exclusions
- Maux de dos, affections psychiques comme la dépression ou l'épuisement professionnel, sports à risque : certains contrats les excluent ou les couvrent seulement sous conditions. Lisez ces clauses avant de signer.
T/66 ou T/100 : un exemple
| Invalidité de 50 %, rente totale de 40 000 €/an | Formule T/66 | Formule T/100 |
|---|---|---|
| Calcul | 40 000 × 50 / 66 | 40 000 × 50 / 100 |
| Rente versée chaque année | 30 303 € | 20 000 € |
Exemple indicatif. Chaque contrat fixe ses propres seuils : beaucoup ne versent rien en dessous d'un taux minimum d'invalidité.
Dirigeants : la prévoyance collective de vos salariés
Si vous employez des salariés, un contrat de prévoyance collective couvre toute l'équipe, ou une catégorie objective comme les cadres, contre l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès. Pour les cadres, une couverture décès minimale est obligatoire, et votre convention collective peut imposer d'autres garanties.
Pour l'entreprise, les cotisations patronales sont en général déductibles du bénéfice et exonérées de cotisations sociales dans certaines limites. Pour les salariés, c'est une protection appréciée, qui aide à attirer et à fidéliser les talents.
La gestion est simple : un contrat unique, des adhésions gérées par l'assureur, et des garanties que l'on fait évoluer avec l'entreprise. Le conseiller vérifie la conformité avec votre convention collective et compare les offres.
Et vous, le dirigeant ? Selon votre statut, travailleur non salarié ou assimilé salarié, votre propre couverture relève d'un contrat individuel ou du contrat collectif. C'est un point souvent oublié.
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Les pièges à éviter
- Se fier au seul régime obligatoire
- Ses indemnités sont plafonnées et ne couvrent pas vos charges professionnelles.
- Choisir une franchise trop longue
- Une cotisation plus basse, mais des semaines sans indemnités. Calculez combien de temps vous tenez sans revenu.
- Sous-estimer ses frais fixes
- Une garantie « frais professionnels » couvre loyer, crédits et charges pendant l'arrêt.
- Accepter un barème fonctionnel sans le savoir
- Pour un métier manuel ou technique, le barème professionnel change tout.
- Garder un vieux contrat sans le relire
- Surtout pour les professions libérales depuis la réforme de 2021.
- Mal remplir le questionnaire de santé
- Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat au moment où vous en avez besoin.
Comment dimensionner votre couverture
Le bon niveau de garantie se calcule à partir de votre budget réel, pas d'un pourcentage générique. On additionne le revenu nécessaire au foyer et les charges professionnelles qui continuent pendant un arrêt : loyer du local, crédits, cotisations, salaires éventuels.
On retranche ensuite ce que verse le régime obligatoire, puis on choisit une franchise cohérente avec votre épargne de précaution : si vous pouvez tenir un mois sans revenu, une franchise courte n'est peut-être pas nécessaire.
Pour l'invalidité, la rente doit pouvoir être versée jusqu'à l'âge de la retraite. Pour le décès, le capital sert en général à rembourser les dettes et à remplacer quelques années de revenus pour le conjoint et les enfants.
Ces montants évoluent : installation, embauche, achat immobilier, naissance. Une prévoyance se revoit à chaque étape importante de votre vie professionnelle et familiale.
Obtenir mon bilan patrimonial offertFaites vérifier votre prévoyance
Un conseiller indépendant analyse vos contrats actuels, vos besoins réels et ceux de vos salariés, puis compare les offres. Le bilan est offert et sans engagement.
Obtenir mon bilan patrimonial offertQuestions sur la prévoyance
Une autre question ? Posez-la au conseiller pendant votre bilan : il est là pour ça.
Mon bilan offertLes cotisations de prévoyance sont-elles déductibles ?
Pour les travailleurs non salariés, oui, dans certaines limites, au titre des contrats dits « Madelin ». Pour une entreprise, les cotisations d'un contrat collectif sont en général déductibles du bénéfice.
Qu'est-ce qu'une franchise ?
C'est le nombre de jours d'arrêt pendant lesquels le contrat ne verse rien. Une franchise courte coûte plus cher mais vous protège dès le début de l'arrêt.
Ma prévoyance couvre-t-elle l'épuisement professionnel ?
Cela dépend du contrat. Les affections psychiques sont parfois exclues ou couvertes seulement après une hospitalisation. Lisez les exclusions ou faites-les vérifier.
Je suis profession libérale depuis avant 2021 : dois-je changer de contrat ?
Pas forcément, mais faites-le vérifier. Depuis le 1er juillet 2021, votre régime obligatoire verse des indemnités journalières : votre contrat fait peut-être double emploi sur les premiers mois d'arrêt.
La prévoyance collective est-elle obligatoire ?
Pour les cadres, l'employeur doit financer une couverture décès minimale. Pour les autres salariés, cela dépend de votre convention collective. Un conseiller vérifie vos obligations.
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